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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 241 - 260 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-340
Titre abrégé
Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la condamnation de la corruption en Russie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-338
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-336
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-333
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-332
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-331
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-330
Titre abrégé
Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-329
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-328
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-327
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d’alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
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