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Tous les projets de loi 40^e législature, 3^e session

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Législature - Session

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42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 241 - 260 de 538 (approximatif)

40^e législature, 3^e session

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-26)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-395

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2010-06-09)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-396

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-397

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-398

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-29)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-399

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-400

Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables

Titre abrégé

Loi sur la promotion de pistes cyclables

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-401

Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d'alphabétisation

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-402

Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale

Titre abrégé

Loi sur les normes environnementales nationales

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-403

Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-404

Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-405

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-406

Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada

Titre abrégé

Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-407

Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux

Titre abrégé

Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-408

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-409

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Titre abrégé

Loi sur la Journée Canada-Portugal

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-411

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-412

Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran

Titre abrégé

Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-413

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)

Fiche complète du projet de loi

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