LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 221 - 240 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-372

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-373

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé

Loi sur le ministère de la Paix

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-374

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-375

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-02)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-376

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-377

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Lois du Canada: 2015, c. 41

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2015-06-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-378

Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-379

Loi modifiant le Code criminel (enregistrement visuel de personnes dans leur résidence)

Titre abrégé

Loi sur la protection de la vie privée des Canadiens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-381

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

Titre abrégé

Loi renforçant la transparence fiscale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-382

Loi concernant la nomination d'un ministre d'État (Éducation)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Titre abrégé

Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-386

Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (riques de cancer)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-387

Loi instituant la Journée Leif Erikson

Titre abrégé

Loi sur la Journée Leif Erikson

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-01-31)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-388

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la vitamine D

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-02)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-389

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-390

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-391

Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-392

Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail

Titre abrégé

Loi sur la formation, l’apprentissage et l’accréditation pour le marché du travail

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-393

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)

Titre abrégé

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)

Fiche complète du projet de loi

Page: << 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 >>

Haut de la page