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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 221 - 240 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-356
Titre abrégé
Loi sur une stratégie nationale sur la démence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-358
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-359
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-363
Titre abrégé
Loi sur l’objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-364
Titre abrégé
Loi sur l’harmonisation des jours fériés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-366
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-368
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-369
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-370
Lois du Canada: 2013, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-372
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-373
Titre abrégé
Loi sur le ministère de la Paix
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-374
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-375
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-02)
Fiche complète du projet de loi
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