LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41^e législature, 1^re session

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 221 - 240 de 447 (approximatif)

41^e législature, 1^re session

C-362

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-361

Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-360

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-359

Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l’étranger

Titre abrégé

Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-358

Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-357

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-356

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

Titre abrégé

Loi sur une stratégie nationale sur la démence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-355

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé

Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-353

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-352

Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Titre abrégé

Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-351

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-350

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-349

Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau et fourrure d’animaux)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-348

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-347

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-346

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-345

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-344

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé

Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-03)

Fiche complète du projet de loi

Page: << 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 >>

Haut de la page