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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 221 - 240 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-364
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-363
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-24)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-359
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-358
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-393
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-217
39e législature, 1re session
C-356
Titre abrégé
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-355
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-353
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-352
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-351
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-350
39e législature, 1re session
C-13
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2006
Lois du Canada: 2006, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-15
Lois du Canada: 2006, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-347
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
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