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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 201 - 220 de 401 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-305
Lois du Canada: 2017, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-306
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-308
Titre abrégé
Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-309
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Lois du Canada: 2018, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-310
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-311
Lois du Canada: 2018, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-03-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-312
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-313
Titre abrégé
Loi relative à la Stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-316
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-317
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-318
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-320
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-321
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-323
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
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