LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 201 - 220 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-351

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-352

Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Titre abrégé

Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-353

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé

Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-355

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-356

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

Titre abrégé

Loi sur une stratégie nationale sur la démence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-357

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-358

Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-359

Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l’étranger

Titre abrégé

Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-360

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-361

Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-362

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-363

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l’objection de conscience

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-364

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l’harmonisation des jours fériés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-365

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-367

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-368

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-369

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

Page: << 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 >>

Haut de la page