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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 201 - 220 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-336
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-338
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la condamnation de la corruption en Russie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-340
Titre abrégé
Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-343
Titre abrégé
Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-345
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-346
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-347
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-350
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-351
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-352
Titre abrégé
Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-353
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-354
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-23)
Fiche complète du projet de loi
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