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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 201 - 220 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-381
Titre abrégé
Loi sur la substitution des produits antiparasitaires agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-378
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-281
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-05-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-2
Lois du Canada: 2005, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-29
Lois du Canada: 2005, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-374
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-377
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-376
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-375
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-373
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-372
Titre abrégé
Loi sur l'assurance-chômage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-370
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-02)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-369
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-30
Lois du Canada: 2005, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-04-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-8
Lois du Canada: 2005, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-04-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-368
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-265
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-04-20)
Fiche complète du projet de loi
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