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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 201 - 220 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-338
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la journée Terry Fox
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-340
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-343
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-345
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-346
Titre abrégé
Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-347
Titre abrégé
Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la publicité des subventions culturelles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-350
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-351
Titre abrégé
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-352
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-353
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-357
Titre abrégé
Loi sur la protection des renseignements personnels (numéros d'assurance sociale)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
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