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Tous les projets de loi 40^e législature, 3^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 181 - 200 de 538 (approximatif)

40^e législature, 3^e session

C-329

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-330

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent -- Essex

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-02)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-331

Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-02)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-332

Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-02)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-333

Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-335

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-336

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-09)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-337

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-338

Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des substances toxiques

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-341

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-12)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

Titre abrégé

Loi sur le Jour du Norouz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-23)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-343

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-02-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-344

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-346

Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-347

Loi concernant l’étiquetage du poisson

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage du poisson

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-348

Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-26)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-350

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-351

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé

Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)

Fiche complète du projet de loi

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