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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 181 - 200 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-437
Titre abrégé
Loi canadienne sur la durabilité de l'environnement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-435
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-432
Titre abrégé
Loi sur la Journée des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-428
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-427
Titre abrégé
Loi sur l'assainissement d'Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-426
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-425
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-423
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
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