Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 181 - 200 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
S-5
Titre abrégé
Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Lois du Canada: 2006, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-39
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2006-2007
Lois du Canada: 2006, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-38
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2006-2007
Lois du Canada: 2006, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-5
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
Lois du Canada: 2006, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-395
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-2
Titre abrégé
Loi fédérale sur la responsabilité
Lois du Canada: 2006, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-394
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-391
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-390
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-389
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-305
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2006-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-285
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-388
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-387
Titre abrégé
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-290
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-382
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-22)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >> 
Haut de la page