Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 181 - 200 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-395
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-393
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-11
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2005-05-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-357
Titre abrégé
Loi sur les relations avec Taïwan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-391
Titre abrégé
Loi sur la protectioln de la chasse et la pêche patrimoniales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-390
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Lois du Canada: 2005, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-12
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Lois du Canada: 2005, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-33
Titre abrégé
Loi nº 2 d'exécution du budget de 2004
Lois du Canada: 2005, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-388
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-12)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-387
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-12)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-12)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-384
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-383
Titre abrégé
Loi sur la révocation de députés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-382
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >> 
Haut de la page