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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 181 - 200 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-318
Titre abrégé
Loi sur l'affichage des prix du carburant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-319
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-320
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-321
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-322
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-324
37e législature, 1re session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-327
Titre abrégé
Loi sur la représentation numérique de la date
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-328
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-330
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-331
37e législature, 1re session
C-332
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-333
Titre abrégé
Loi sur le registre des délinquants sexuels
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-336
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-04-23)
Fiche complète du projet de loi
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