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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-377
Lois du Canada: 2015, c. 41
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-518
Titre abrégé
Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-06-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-586
Titre abrégé
Loi de 2014 instituant des réformes
Lois du Canada: 2015, c. 37
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-35
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance (Loi de Quanto)
Lois du Canada: 2015, c. 34
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-72
Titre abrégé
Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Lois du Canada: 2015, c. 40
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-59
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Lois du Canada: 2015, c. 36
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-61
Titre abrégé
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Lois du Canada: 2015, c. 38
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-64
Titre abrégé
Loi sur la protection du banc de Georges
Lois du Canada: 2015, c. 39
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-627
Lois du Canada: 2015, c. 35
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-231
Titre abrégé
Loi renforçant la sécurité des Canadiens et promouvant la chasse et le tir sportif
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-232
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de l’examen et de la surveillance civils de la Gendarmerie royale du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-233
Titre abrégé
Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-208
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-703
Titre abrégé
Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-702
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-701
Titre abrégé
Loi sur le commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-75
Titre abrégé
Loi sur le serment de citoyenneté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-597
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-53
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-230
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
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