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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 1 - 20 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-648
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-647
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-646
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-645
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-644
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-530
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-475
Lois du Canada: 2011, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-442
Titre abrégé
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Lois du Canada: 2011, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-55
Titre abrégé
Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Lois du Canada: 2011, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-612
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-643
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-41
Titre abrégé
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-393
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-509
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-220
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-227
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2011-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-1001
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-59
Titre abrégé
Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels
Lois du Canada: 2011, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-620
Titre abrégé
Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-10)
Fiche complète du projet de loi
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