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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 932 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Lois du Canada: 2008, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Lois du Canada: 2008, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-3
Lois du Canada: 2008, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-3
Lois du Canada: 2008, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-4
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-4
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-6
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-6
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-7
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-7
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-8
Lois du Canada: 2008, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-8
Lois du Canada: 2008, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-9
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Lois du Canada: 2008, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-9
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Lois du Canada: 2008, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-10
39e législature, 2e session
C-10
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