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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada: 2008, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-34
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
Lois du Canada: 2008, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-33
Lois du Canada: 2008, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-29
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2008-06-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-206
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-229
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2008 (qualification des sénateurs en matière de propriété)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-02-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-243
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'environnement et au développement durable
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-209
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-574
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-521
Titre abrégé
Loi sur le transfert de l'excédent du Compte d'assurance-emploi
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-573
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-572
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-505
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-513
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-207
Titre abrégé
Loi sur l'abrogation des lois
Lois du Canada: 2008, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-571
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-570
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-569
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-60
Lois du Canada: 2008, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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