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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 1 - 20 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-36
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-34
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-28
Lois du Canada: 2004, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-3
Lois du Canada: 2004, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-9
Lois du Canada: 2004, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-15
Titre abrégé
Loi sur le transfèrement international des délinquants
Lois du Canada: 2004, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-20
Lois du Canada: 2004, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-24
Lois du Canada: 2004, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-30
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2004
Lois du Canada: 2004, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-37
Titre abrégé
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-12
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2004-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
S-18
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-221
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-33
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-35
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-529
Titre abrégé
Loi sur la devise nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-528
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
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