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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-433
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-58
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-292
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-311
Titre abrégé
Loi sur le cheval national du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-7
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2002-06-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-324
37e législature, 1re session
C-313
Titre abrégé
Loi sur les traités
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-399
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la gouvernance des premières nations
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la mesure du bien-être canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-236
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-436
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-326
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-411
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-480
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-479
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-60
Titre abrégé
Loi sur le règlement des revendications particulières
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-409
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-48
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-54
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-61
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance des premières nations
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2002-06-17)
Fiche complète du projet de loi
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