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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 325 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-277
Lois du Canada: 2007, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-278
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-279
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-280
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2007-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-283
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-284
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-285
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-286
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-287
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des Casques bleus
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-288
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Lois du Canada: 2007, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-290
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-292
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-293
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-294
Lois du Canada: 2007, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-296
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
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