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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 121 - 140 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-247
Titre abrégé
Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès
Lois du Canada: 2015, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d’urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-250
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-255
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-257
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-259
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-261
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-264
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-265
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-266
Titre abrégé
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Lois du Canada: 2014, c. 41
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
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