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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 325 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-257
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-258
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-259
Titre abrégé
Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-264
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-265
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-267
Titre abrégé
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-269
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-270
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-273
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-276
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-11)
Fiche complète du projet de loi
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