Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 325 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-217
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-218
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-220
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-221
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-222
Titre abrégé
Loi sur la protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-224
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-24)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-225
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-24)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-227
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-228
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-231
Titre abrégé
Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-232
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-233
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-235
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page