Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Liste filtrée de projets de loi de la session courante (43e législature, 1re session)

Résultats 61 - 65 de 65 (approximatif)
 
43e législature, 1re session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-244
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-245
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 
Haut de la page