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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 41 - 60 de 301 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-212
Titre abrégé
Loi sur les frais d'utilisation
Lois du Canada: 2004, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-213
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-217
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-218
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-221
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-222
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-225
Titre abrégé
Loi sur la journée Terry Fox
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-231
Titre abrégé
Loi pour Lisa
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-233
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-234
Titre abrégé
Loi sur la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-237
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-238
Titre abrégé
Charte des droits des patients
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-239
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-240
Titre abrégé
Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-241
Titre abrégé
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-242
Titre abrégé
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
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