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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 419 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-21
Lois du Canada: 2008, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-22
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-23
Lois du Canada: 2008, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-24
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-25
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-02-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-26
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-27
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-01-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-28
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
Lois du Canada: 2007, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-29
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2008-06-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-30
Titre abrégé
Loi sur le Tribunal des revendications particulières
Lois du Canada: 2008, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-31
Lois du Canada: 2008, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-32
Titre abrégé
Loi de 2007 sur les pêches
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-33
Lois du Canada: 2008, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-34
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
Lois du Canada: 2008, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-35
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2007-2008
Lois du Canada: 2007, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-36
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-37
Lois du Canada: 2008, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-38
Lois du Canada: 2007, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-39
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-40
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