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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 361 - 371 de 371 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-460
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-463
Titre abrégé
Loi sur la priorisation des victimes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-464
Titre abrégé
Loi visant à appuyer les petits producteurs de bière, de vin et de spiritueux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-467
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-469
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
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