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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 361 - 380 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-531
Titre abrégé
Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-532
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-533
Titre abrégé
Loi visant à protéger les employés des services de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-534
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-535
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-536
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-537
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la constitutionnalité des lois fédérales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-538
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-539
Titre abrégé
Loi sur la promotion des aliments locaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-540
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-541
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-542
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-543
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-544
Titre abrégé
Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-545
Titre abrégé
Loi sur les soins continus aux Canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-546
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-547
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-548
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des sages-femmes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-549
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-550
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)
Fiche complète du projet de loi
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