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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 321 - 330 de 330 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-463
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-464
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Loi sur le patrimoine national chasse et pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-470
Titre abrégé
Loi sur le Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-471
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