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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 301 - 320 de 330 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-409
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-09-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi sur la radiation de certaines comdamnations liées au cannabis
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-416
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hindou
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-417
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2019-02-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-418
Titre abrégé
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-421
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-423
Titre abrégé
Loi sur l'esclavage moderne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-425
Titre abrégé
Loi sur la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-427
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-31)
Fiche complète du projet de loi
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