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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 301 - 320 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-471
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine tamoul
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-473
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-477
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-478
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-479
Titre abrégé
Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents
Lois du Canada: 2015, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-481
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-482
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-483
Lois du Canada: 2014, c. 36
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-485
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-486
Titre abrégé
Loi sur les minéraux des conflits
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-487
Titre abrégé
Loi sur le soutien accordé aux grands-parents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-488
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-489
Lois du Canada: 2014, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-490
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
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