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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 301 - 320 de 419 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-459
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
Lois du Canada: 2008, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-460
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-461
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-463
Titre abrégé
Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-464
Titre abrégé
Loi sur le contrôle du phosphore
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-468
Titre abrégé
Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-469
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-473
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada: 2008, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-14)
Fiche complète du projet de loi
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