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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 281 - 300 de 371 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-379
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-380
Titre abrégé
Loi sur la promotion des aliments locaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-381
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-382
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-383
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-384
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-386
Titre abrégé
Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-387
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-388
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-389
Titre abrégé
Loi sur l'allégement des dettes d'études
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-390
Titre abrégé
Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-391
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-393
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-394
Titre abrégé
Loi appuyant les nouveaux parents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-395
Titre abrégé
Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-398
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-15)
Fiche complète du projet de loi
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