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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 281 - 300 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-444
Lois du Canada: 2014, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-452
Lois du Canada: 2015, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-453
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-458
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-461
Titre abrégé
Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-462
Titre abrégé
Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
Lois du Canada: 2014, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-466
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-12-12)
Fiche complète du projet de loi
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