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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 281 - 300 de 343 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-419
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-421
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-422
Titre abrégé
Loi sur les modes substitutifs de règlement des différends
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-425
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-427
Titre abrégé
Loi sur l'ajustement des comptes de cartes de crédit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-01-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-432
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-435
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-437
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