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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 241 - 260 de 343 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-379
Titre abrégé
Loi sur les normes d’éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-380
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-381
Titre abrégé
Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-382
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-383
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-384
Titre abrégé
Loi sur la définition d'un enfant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-385
Titre abrégé
Loi sur le micro-financement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-387
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-388
Titre abrégé
Loi sur le code de déontologie à l'intention des ministres
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-389
Titre abrégé
Loi de 2001 sur la construction navale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-390
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-391
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-393
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-394
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-395
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale Échec au crime
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-396
Titre abrégé
Loi de L'ange gardien Carrie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-25)
Fiche complète du projet de loi
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