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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 381 - 400 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-551
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-552
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-553
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-554
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-555
Lois du Canada: 2015, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-556
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-557
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-558
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-559
Titre abrégé
Loi de 2013 instituant des réformes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-560
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-561
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-562
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-563
Titre abrégé
Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-564
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-565
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-566
Titre abrégé
Loi sur la Stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-567
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-568
Titre abrégé
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-569
Titre abrégé
Loi sur les procédures de nomination et de révocation du gouverneur général
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-570
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-29)
Fiche complète du projet de loi
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