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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 21 - 40 de 152 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-21
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-22
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-23
43e législature, 2e session
C-24
Lois du Canada: 2021, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-25
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-26
Titre abrégé
Loi de crédits no 6 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2021, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-27
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2021-2022
Lois du Canada: 2021, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-28
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-201
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-204
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-04-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-205
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-03-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-206
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-208
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2021-03-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-210
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2021-04-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
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