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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 241 - 260 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-377
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-378
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-379
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-380
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-381
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-382
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-383
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-384
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-387
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-388
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-389
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-390
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-391
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-392
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-393
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-394
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-395
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
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