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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-281
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-05-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-06-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-252
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
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