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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 1 - 5 de 5 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-279
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-518
Titre abrégé
Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-06-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-201
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-02-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-202
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-208
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-01)
Fiche complète du projet de loi
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