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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
S-202
Titre abrégé
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2013-04-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2012-11-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-217
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2013-06-20)
Fiche complète du projet de loi
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