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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 1 - 1 de 1 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
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