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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 4 de 4 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-425
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-428
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-461
Titre abrégé
Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-462
Titre abrégé
Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-30)
Fiche complète du projet de loi
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