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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 1 - 13 de 13 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-5
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-02-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-8
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-17
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre le terrorisme
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-20
Titre abrégé
Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2010-11-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-33
Titre abrégé
Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-41
Titre abrégé
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-304
Titre abrégé
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2011-03-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-469
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-02-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-471
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2010-11-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-481
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2011-03-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-511
Titre abrégé
Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-530
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-576
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2011-03-03)
Fiche complète du projet de loi
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