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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 1 - 7 de 7 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-34
Titre abrégé
Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-201
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2009-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-232
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-241
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-280
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-288
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2009-12-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
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