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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 1 - 7 de 7 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-16
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-219
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-265
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-04-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-284
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-362
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-426
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-213
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
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